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Le Notaire et le monde rural

L’agriculture se modernise sans cesse et les règles juridiques qui l’accompagnent aussi. Depuis 1988, une définition a été posée pour l’activité agricole. Cette mise en place juridique permet à votre notaire de vous accompagner dans vos démarches : droits et obligations des baux ruraux, fonds agricole, rédaction des actes de gestion ou de disposition, création d’une entreprise agricoles, choix de la forme sociale (GAEC, EARL, SCEA,…).

Votre notaire vous conseille dans vos décisions et vous accompagne. Il est expert dans le droit rural.

Le notaire est soumis au secret professionnel absolu.

Mes Claire CIMOLINI-ZION et Guillaume BRUYERRE et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à vos besoins.

 

Ce que nous faisons

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Les sociétés agricoles

Qu’il s’agisse d’une petite exploitation ou d’un grand domaine, il est très important d’anticiper et de penser avec votre notaire au choix de la forme sociale de votre future entreprise. Ce choix dépend de vos objectifs ainsi que de la spécificité de votre activité agricole.

Votre notaire, en collaboration avec votre expert comptable, vous accompagne dans ce domaine.

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Biens à vocation agricole

L’acquisition de bien ou la création de fonds agricole permet de donner une valeur à l’exploitation agricole. Il est intéressant également pour les exploitants de choisir un bail rural à long terme plutôt qu’un bail ordinaire. 

Votre notaire, en collaboration avec votre expert comptable, vous accompagne dans ces choix primordiaux pour la réalisation d’investissements productifs.

Transmission

La transmission d’une exploitation agricole est toujours délicate. Elle doit préalablement faire l’objet d’un bilan afin d’optimiser la transmission. Il faut prendre en compte les questions fiscales, juridiques, successorales, personnelles et familiales.

Votre notaire, en collaboration avec votre expert comptable, vous accompagne afin d’en traiter tous les aspects.

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