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Faire des travaux de rénovation énergétique pour que son logement soit aux normes actuelles est une source de confort et à long terme d’économie. C’est également un moyen de contrer le réchauffement climatique, de nombreuses aides sont mises en place pour les particuliers.

Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Dans un premier temps, il est important de savoir que la plupart de ses aides sont cumulables.

Tout d’abord, le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE)

Il permet de financer jusqu’à 30 % de certaines dépenses. 

C’est quoi ?

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale comme le remplacement de fenêtres, matériaux d’isolation thermique,… Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. L’excédent est remboursé au ménage, si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

De plus comme aide il y a la TVA à 5,5 %

Pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

C’est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et achevé depuis plus de 2 ans.

Ensuite, il y a le Éco-prêt à taux zéro

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 prolonge l’éco-PTZ jusqu’en 2021.

Pour qui ? Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être déclaré comme résidence principale et achever avant le 1 er janvier 1990.

Mais attention un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement .

Aide en faveur des ménages modestes : coup de pouce économies d’énergie 2018-2020

Ne tardez pas! Jusqu’au 31 décembre 2020 le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Pour les ménages modestes et très modestes. L’attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quels travaux ?

Sur le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ainsi que l’isolation des combles.

 

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Cette prime est cumulable avec le CITE et l’ éco-PTZ. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».

 

Aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

C’est quoi ?

C’est un programme ou les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ;
  • les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché ;
  • les syndicats de copropriété en difficulté.

Pour quel logement ? Cela s’adresse aux logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé , ainsi qu’aux  logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années 

Pour finir l’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

C’est quoi ?

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui?

Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie peuvent demander cette exonération. 

Pour quel logement?

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

 

Pourquoi aborder ce sujet avec votre notaire ?

Me Claire CIMOLINI-ZION et Me Guillaume BRUYERRE interviennent lorsqu’un bien immobilier change de mains (vente, succession…), moment propice à la réalisation de gros travaux.

N’hésitez pas à mettre à profit leur expertise, leur vision à long terme de votre patrimoine et leur bonne connaissance du marché immobilier local. Ils pourront vous aider à vous y retrouver parmi les différentes aides disponibles, qui changent fréquemment. Probablement, à long terme,  les politiques seront de plus en plus strictes dans ce domaine : mieux vaut l’anticiper !

Pour consulter la lettre des notaires de France de juin 2019, cliquez ici.

Spécialiste du droit, vos notaires sont à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet. Consultez Maître Cimolini-Zion et Maître Bruyerre.