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La création d’une entreprise est une aventure pleine de rebondissement. Il existe plusieurs cadres juridiques pour exercer une activité professionnelle. A votre situation, certains statuts seront plus adaptés que d’autres . Nous sommes là pour vous accompagner.

 

Avant de choisir un statut pour votre entreprise, il est indispensable de bien connaitre votre situation. Pour cela, plusieurs critères : le type d’activité professionnelle, si l’entreprise est créée par une seule personne ou plusieurs… ? Ce statut est important car il détermine votre responsabilité financière, fiscale, sociale et juridique.

 

 

Quel statut juridique choisir ?

  1. L’entreprise individuelle ? Elle simple mais risquée, celle-ci ne différencie pas le patrimoine privé du capital professionnel de l’entrepreneur. Pour éviter tout souci, l’entrepreneur aura intérêt à rendre sa maison insaisissable.
  2. La société par action simplifié (SAS) ? C’est une société dans laquelle chacun des associés n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports personnels.Votre notaire est là pour vous aider à prendre la bonne décision.
  3. L’auto-entreprenariat ? C’est une entreprise individuelle avec des formalités allégées, attention avec cette forme d’entreprise il ne faut pas dépasser le seuil du chiffre d’affaires déterminé par les pouvoirs publics.
  4. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée ? Elle s’adresse aux entrepreneurs qui exercent une activité individuelle.  Pour les porteurs de projet qui exercent leur activité seul et qui n’ont pas l’intention de faire entrer des futurs associés, une EIRL est adaptée.

 

 

Pourquoi faire appel à un notaire ?

 

Vous pouvez demander conseil à votre notaire pour vous aider à choisir le statut juridique la plus adapté à votre activité ainsi qu’à la situation patrimoniale. Il pourra aussi vous conseiller d’adapter votre régime matrimonial. Il sera aussi présent pour mettre votre patrimoine à l’abri des risques liés à la vie de votre entreprise.

 

N’hésitez pas à nous sollicitez pour toute création d’entreprise. Retrouvez toutes nos compétences concernant les entreprises, ici.

 

Pour en savoir plus sur les différents types de société, consultez cet article.

 

Faites confiance à votre notaire pour vous accompagner dans toutes les phases de votre projet. Me Claire CIMOLINI-ZION et Me Guillaume BRUYERRE sont à votre disposition.