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Mariage ou PACS? Il peut être légitime de poser la question, car à certains égards, ils ont quelque chose en commun.
Alors que de nombreux couples se demandent s’ils doivent être « partenaires » de PACS ou « couple marié », voici quelques pistes pour faire le bon choix pour le présent et l’avenir.

Le PACS, un équivalent du mariage?

Le PACS est souvent choisi comme alternative au mariage car il est plus facile à conclure et à résoudre, et certains estiment qu’il offre une protection égale … bien au contraire. Savez-vous que le partenaire pacsé ne perçoit pas de pension de réversion du partenaire décédé? L’enfant né par PMA de son partenaire ne peut être adopté? Ne pas hériter de son partenaire? Que le partenaire pacsé, propriétaire de la maison familiale, puisse la vendre sans le consentement de son partenaire?

Les conseils de votre notaire de Soissons :

Les PACS proposent deux régimes patrimoniaux (subdivision ou séparation des biens).
Le mariage, quant à lui, propose de nombreux plans qui assurent une protection maximale en cas de décès et peut être adapté aux circonstances de chacun.
Le mariage permet d’augmenter les droits des époux en cas de décès grâce à la donation entre époux.
Dans le cas d’un PACS, vous ne pouvez pas obtenir une protection équivalente dès lors que vous avez des enfants. En effet, la part dont bénéficiera le partenaire par testament sera toujours inférieure à la part disponible entre les conjoints.

Etablir une convention de PACS chez votre notaire de Soissons :

 

La qualité de l’accord et sa conservation sont garanties. Les PACS en mairie sont gratuits, mais le PACS notarial est bon marché. Le notaire s’occupe des formalités et peut vous conseiller personnellement. Il conseille les clients sur la rédaction des testaments et les informe des risques de division, qui n’offrent pas les mêmes garanties que le mariage entre époux. Les modèles de la convention ou de la volonté « Internet » sont tentants, mais à éviter car toutes les situations sont différentes !

Les notaires Claire CIMOLINI-ZION et Guillaume BRUYERRE sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.