Ma famille – informations juridiques et fiscales
Le Notaire tout au long de votre vie
Il vous accompagne au fil des années, dans la construction de votre vie personnelle, étape par étape. Le Droit de la Famille regroupe différentes compétences : le couple, l’indivision, le divorce et la désunion, l’adoption, la protection des personnes vulnérables et la transmission.
Chaque compétence nécessite l’intervention de votre notaire pour vous conseiller, vous accompagner, sécuriser les interactions juridiques et contractualiser et authentifier les documents de votre vie. Il peut également avoir un rôle de médiateur et éviter les recours aux tribunaux.
Le notaire est soumis au secret professionnel absolu.
Mes Claire CIMOLINI-ZION et Guillaume BRUYERRE et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à vos besoins.
Ce que nous faisons
Le couple
Chacun des statuts possède des avantages en fonction de la situation. Nous pouvons étudier ensemble vos besoins :
- Contrat de mariage
- Changement ou adaptation de régime matrimonial
- Mariage international
- Union libre
- PACS : Pacte Civil de Solidarité
L'indivision
- Acquisition
- Financement
- Gestion
- Protection entre indivisaires
- Fin d’indivision
L'adoption
- Les conditions d’adoption
- L’adoption simple
- L’adoption plénière
- L’adoption internationale
Le divorce et la désunion
Toutes les vies sont différentes et il est important de vous rapprocher de votre notaire afin d’organiser une séparation. Votre notaire est en mesure de vous conseiller selon votre situation familiale personnelle.
- Les biens après la séparation
- La procédure de divorce
- Le divorce par consentement mutuel simplifié
- Le partage dans le divorce
- Achat d’un logement pendant un divorce
La protection des personnes
Certains se retrouvent dans des situations de vulnérabilité. Il est nécessaire de les protéger. Votre notaire vous permet d’appréhender les mesures possibles à mettre en place et vous accompagne selon la situation :
- Le patrimoine des personnes vulnérables
- Le mandat de protection future
La transmission
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine et vos biens dans les meilleures conditions. La fiscalité patrimoniale et la réserve héréditaire nécessitent une grande connaissance des possibilités de donation ou de testament. Découvrez avec votre notaire la solution de transmission qui sera la plus appropriée.
- Les ordres d’héritiers
- La protection du conjoint survivant
- La transmission anticipée
- Le règlement des successions
- La fiscalité des transmissions
- La donation
- Le testament
- L’assurance-vie
- L’usufruit
