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senior woman with her home caregiver

Nous avons beaucoup parlé ce mois-ci des aidants. En effet, le 06 octobre est la journée nationale des aidants.

Un aidant est une personne qui prend soin au quotidien d’un proche âgé, malade ou en situation de handicap. Savez-vous que sur le plan juridique il y a également des systèmes permettant la protection des personnes dépendantes ?

Outre la tutelle ou la curatelle, l’habilitation familiale est un recours possible pour ces situations, elle suppose néanmoins une entente sans faille parmi les proches.

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

Cette mesure permet à un ou plusieurs proches de prendre des décisions médicales, de choisir un lieu de vie, de gérer les biens d’une personne dépendante. Bien plus simple à mettre en place qu’une tutelle ou une curatelle, elle est également bien mieux accepté par le proche dépendant sur un plan psychologique.

A noter qu’en cas de perte d’autonomie partielle, vous pouvez assister votre parent par d’autres moyens, comme par exemple une procuration notariée. Lorsque quelqu’un a établi un mandat de protection future pour choisir la personne qui la représentera en cas d’incapacité, c’est ce mandat que sera mis en oeuvre prioritairement.

 

Les habilités doivent faire partie du cercle proche : ascendants, descendants, frères et soeurs, conjoint, partenaire pacsé ou concubin. Plusieurs d’entre eux peuvent demander l’habilitation.

L’habilitation est prononcée par le juge des tutelles.

Pour en savoir plus, consultez l’article des Notaires de France à ce sujet.