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En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe.

Les notaires ont donc pris la décision de faciliter vos démarches.

 

Le droit de la famille est-il le même dans toute l’Europe ?

Chaque pays a ses particularités en matière de mariage , de partenariats enregistrés, de protection des personnes vulnérables…Néanmoins, il existe une base commune à de nombreux pays, héritiers d’une longue tradition du droit écrit. Ainsi, dans l’Union européenne, 23 pays sur 28 connaissent le notariat.

Un exemple : le régime matrimonial légal, celui que l’on adopte lorsque l’on n’établit pas de contrat de mariage, est en France la communauté réduite aux acquêts. En Autriche la séparation de biens, en Allemagne la participation aux acquêts…

 

Existe-t-il des textes européens en la matière ?

Oui, il existe plusieurs règlements ; cependant ils n’uniformisent pas le droit mais clarifient les règles qui s’appliquent dans une situation internationale et permettent de savoir quelle loi peut s’appliquer.

Par exemple, deux règlements, sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés du type pacs, s’appliquent dans 18 pays depuis le 29 janvier 2019. Cela permet par exemple à un couple franco-espagnol résidant en Belgique de soumettre son régime matrimonial à la loi française, espagnole ou belge.

 

Les notaires d’Europe, avec la Commission européenne, ont mis en place plusieurs sites multilingues :

Plusieurs outils collaboratifs mis à disposition des notaires leur permettent de travailler ensemble. Ainsi, les réseaux des fichiers de dernières volontés de plusieurs pays sont interconnectés pour permettre de retrouver un testament déposé chez un notaire d’un autre pays européen.

Pour faciliter les démarches, un annuaire des notaires est disponible ici (www.annuaire-des-notaires.eu ) pour permettre de trouver un notaire parlant la même langue que vous. Quant à votre notaire français, même à distance, il est à votre écoute et peut vous conseiller sur votre situation familiale et patrimoniale et sur vos projets à l’étranger.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la lettre des Notaires de France ici. 

 

Vos notaires Claire CIMOLINI-ZION et Guillaume BRUYERRE et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à vos questions.