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Votre notaire vous accompagne tout au long de votre vie, n’hésitez pas à le solliciter. Il est compétent pour intervenir dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux. Il a pour rôle d’effectuer le partage des biens des ex-époux.

Le rôle de votre notaire pendant le divorce

Avant le divorce :

Avant que le divorce ne soit prononcé le juge des affaires familiales s’occupe de la rupture du lien conjugal. Le notaire, lui s’occupe de la rupture de lien patrimonial, c’est-à-dire répartir les biens en les répartissant entre les ex-époux suivant les clauses de contrat de mariage.

Le notaire se base sur les informations transmises par le couple pour répartir les biens et les dettes au plus juste.

 

 A noter :

Pour faire appel à un notaire lors d’un divorce, les époux envoient par l’intermédiaire d’un avocat, une requête conjointe au notaire qu’ils ont choisi.

 

Après le divorce :

Si le couple a liquidé les biens immobiliers avant son divorce il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. Dès lors qu’il y a des biens ou des dettes à partager le recours au notaire est obligatoire .

Si les ex-époux ne sont toujours pas d’accord, le notaire établit un procès-verbal qu’il transmet au Tribunal de Grande Instance. Ce procès-verbal fait état des difficultés concernant la liquidation et des conflits entre les ex-époux. Après réception du procès-verbal, le tribunal peut accorder un nouveau délai d’une durée maximale de 6 mois. Si la liquidation n’a pas abouti au terme des 6 mois, le notaire informe le tribunal, à son tour il doit examiner les constations.

La procédure de liquidation peut donc prendre très longtemps en cas de désaccords entre les deux ex-époux…

A noter :

Afin de faciliter les procédures il est conseillé de réaliser la liquidation avant de prononcer le divorce. Les époux disposent d’un an pour effectuer la liquidation du régime matrimonial auprès d’un notaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cet article.

N’hésitez pas à nous solliciter, retrouvez toutes nos compétences concernant la famille ici.

Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à consulter Maître Cimolini-Zion et Maître Bruyerre.