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Système d’arrosage

Peu encore répandu, le fonds agricole est pourtant une option intéressante pour les agriculteurs voulant valoriser leurs exploitations.

La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 définie le fonds agricole comme l’ensemble des biens mobiliers, corporels ou incorporels, et cessibles qui composent l’activité agricole de l’exploitant. Il s’agit d’un fonds optionnel, c’est à dire qu’il est possible seulement après dépôt. Il n’est pas obligatoire. Tout exploitant individuel ou toute personne morale peut créer un fonds agricole, à tout moment de sa vie. Il s’agit de quelque chose de non communicable, qui doit rester confidentiel.

Pour le mettre en place, le fonds agricole doit faire l’objet d’une déclaration auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d’agriculture du département concerné. Le dépôt donne alors lieu à l’inscription sur le « registre des fonds agricoles » tenu par la Chambre. En cas de modification, il est indispensable de la déclarer dans les 3 mois.

Il regroupe le matériel et l’outillage agricoles, les installations, le mobilier, les animaux, les stocks, les contrats, les droits à paiement unique, les parts sociales détenues, l’enseigne ainsi que la clientèle de l’exploitation agricole.

Il permet à l’exploitant de reconnaître l’entité juridique de son exploitation. Les biens agricoles sont alors valorisés, ainsi que l’entreprise et le patrimoine privé est séparé du patrimoine professionnel.

Il peut représenter une garantie dans le cadre d’un crédit bancaire par exemple. De plus, l’exploitant bénéficie d’avantages fiscaux en cas de donation du fonds à une autre personne ou en cas de cession d’entreprise, ce qui facile les transmissions.

Vous souhaitez en savoir plus ? Me Claire CIMOLINI-ZION et Me Guillaume BRUYERRE sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre création.