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Tout savoir sur la transmission d’une entreprise agricole

Vous souhaitez faire une transmission d’une entreprise agricole ? Les démarches sont complexes et parfois longues une seule solution : votre notaire.

Tout d’abord un bilan s’impose avant d’envisager la transmission d’une exploitation agricole. Les exploitations agricoles françaises demeurent bien souvent de type familial, et les problèmes relationnels y sont donc particulièrement importants à des moments, notamment dans le cadre de la transmission. L’unique moyen de remédier aux inconvénients d’une succession consiste à ne pas attendre le décès pour organiser la transmission de l’actif familial d’une génération à l’autre. Il faut savoir que la loi protège l’activité agricole dont la transmission peut se révéler délicate.

 

De nombreuses questions doivent être résolues :

– Qui prendra la suite de l’exploitation agricole familiale?
– Comment l’évaluer le prix du bien ?
– Que faut-il conserver ?
– À partir de quel moment peut-on préparer la succession?
– Quelle personne consulter sur ces sujets très importants pour la survie de l’exploitation, la retraite de l’exploitant et la bonne gestion du patrimoine familial ?

Nous sommes là pour vous accompagner dans cette opération, parfois longue et complexe. Certaines solutions nécessitent du temps pour assurer une transmission dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.

Quelles démarches faut-il prévoir ?

Il faut savoir que les démarches sont nombreuses, si l’exploitation n’est pas encore une société, il sera peut-être temps de la créer afin de plus facilement séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Il faudra également étudier le dispositif de transmission qui vous correspond, par exemple une donation ou une donation-partage.

N’hésitez pas à nous consulter lors d’une transmission d’exploitation agricole… Retrouvez toutes nos compétences concernant les entreprises, ici.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article.

Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet ? Renseignements et conseils auprès de notre office. N’hésitez pas à contacter Me Cimolini-Zion ou Me Bruyerre