Actualités

family-fun 6

Quelle procédure d’adoption pour les enfants du conjoint dans les familles recomposées ?

La typologie des familles a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Les familles recomposées qui souhaitent adopter l’enfant du conjoint privilégient souvent la procédure d’adoption simple. Pourquoi ? Car contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. L’enfant peut ajouter le nom du parent adoptif à son nom d’origine.

 

Quelle relation entre le couple de parent d’origine et le parent adoptif ?

Quand l’enfant est mineur, l’adoption simple n’est possible que si le couple (beau-parent / parent d’origine) est marié. Une fois que l’enfant, devenu adulte, a atteint sa majorité, l’adoption par le concubin ou le partenaire de pacs ne pose pas de difficulté.

L’adoption est une filiation juridique qui perdure dans le cas d’une éventuelle séparation. Elle peut être révoquée uniquement pour des motifs très grave. Il s’agit donc d’un engagement très fort.

 

Quelles sont les conséquences de l’adoption pour l’héritage ? Quels devoirs créé l’adoption ?

L’adopté est héritier de son parent adoptif. En cas d’adoption simple, il conserve aussi ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine. Côté fiscal, il bénéficie des abattements et du tarif en ligne directe si ses parents sont mariés. Dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes : il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.

L’adoption crée une obligation alimentaire réciproque. Si l’un des deux se retrouve dans le besoin, l’autre est tenu de l’aider financièrement.

 

Quel est le rôle de votre notaire dans ce process ?

Votre notaire vous conseille et vous accompagne tout au long de ce projet. Il recueillera les consentements nécessaires : celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans. Il vous donnera également toutes les explications sur la procédure, qui se poursuivra devant le tribunal de grande instance.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter votre notaire.

La lettre des notaires de France revient sur la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint.