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Les entreprises et le Notaire

Votre notaire, au côté de votre expert-comptable, peut vous accompagner dès le démarrage de votre projet d’entreprise : il vous oriente et vous aide dans le choix du statut le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle (entreprise individuelle, EURL, SARL,..). 

Il vous permet de rédiger ou signer un bail commercial sûr, légal et qui vous permette d’exercer votre activité en toute légalité ou de louer votre local commercial en toute sérénité.

Il gère à vos cotés votre patrimoine professionnel et sa transmission. Le notaire rédige pour vous des actes tels qu’une cession de parts sociales, une déclaration d’insaisissabilité, une cession de fonds de commerce…

Le notaire est soumis au secret professionnel absolu.

Mes Claire CIMOLINI-ZION et Guillaume BRUYERRE et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à vos besoins.

Ce que nous faisons

Constitution de société

Choisir la forme juridique de votre entreprise n’est pas chose aisée. Ce choix est pourtant crucial et déterminant pour la vie de votre entreprise et pour votre vie personnelle. En effet, des répercussions peuvent avoir lieu sur votre vie personnelle en fonction de la forme choisie. C’est pourquoi votre notaire vous informe des différentes possibilités s’offrant à vous.

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Baux commerciaux et cession de bail

Le bail commercial permet à une personne de louer un local pour l’exercice d’une activité commerciale. Ce type de bail possède un statut particulier qui donne accès à certains droits comme celui de l’indemnité d’éviction. Un bail peut également être cédé indépendamment du fonds de commerce.

Pour toutes ces questions, votre notaire reste le meilleur conseiller.

Fusion et cession de société

Le notaire, spécialiste du droit des affaires, vous accompagne dans la démarche de transmission et de cession de votre entreprise. il s’agit d’actes juridiques et économiques importants. Ces actes, tout comme celui d’une cession de fonds de commerce, peuvent être rédigés par acte authentique.

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Transmission d'entreprise

Une transmission d’entreprise doit se faire de manière sereine et réfléchie, afin de garantir au mieux la stabilité de l’entreprise au moment du changement.

La transmission d’entreprise peut être onéreuse, bien que les droits d’enregistrement aient été considérablement réduits. Il est donc nécessaire de se faire accompagner par son notaire dans ces démarches.

Fiscalité des entreprises

Le notaire est également aguerri en matière de fiscalité et notamment pour les entreprises. Il a un devoir de conseil en ce domaine et il vous permettra de comprendre dans son ensemble les tenants et aboutissants de la fiscalité d’entreprise, par exemple : une donation à ses enfants, un calcul de droit de succession, la fiscalité applicable lors d’une transmission d’entreprise. Pour toutes ces questions, votre notaire reste le meilleur conseiller.

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Déclaration d'insaisissabilité

Pour éviter que la faillite professionnelle ne rime avec faillite personnelle, il est possible, sous certaines conditions de rédiger une déclaration d’insaisissabilité.

Ainsi le patrimoine immobilier privé des entrepreneurs individuels est protégé.

Votre notaire est à votre disposition pour vous renseigner et réaliser avec vous ces démarches.

Découvrez nos autres compétences