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Comprendre les frais d’acquisition dits « frais de notaire »

 

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier des frais de notaire seront à régler: le coût d’un acte notarié . Puis, vous devrez vous acquitter des frais d’acquisition que l’on appelle communément « frais de notaire« . Composés d’impôts payés à l’Etat, ils s’ajoutent au prix d’achat du bien et sont essentiellement .  Pour leur plus grande part l’acquéreur règle les frais d’acquisitions  mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire.

Pour estimer vos frais de notaire cliquez ici grâce au simulateur de la Chambre des Notaires de Paris

 

Que comprennent les frais d’achat immobilier ?

→  les frais et débours

L’expression « frais de notaire » est passée dans le langage courant. Mais peu de personnes savent exactement ce qu’elle signifie. Les sommes perçues par le notaire ne lui sont pas totalement acquises, contrairement aux idées reçues.

Pour chaque acte, le notaire perçoit des droits et taxes, ensuite reversés à l’État et aux collectivités territoriales (80%). Leur montant varie selon la nature de l’acte (vente immobilière, donation…), du bien (habitation, commerce, terrain…), de sa valeur

À cela s’ajoutent ce que l’on appelle des « déboursés« , acquittés par le notaire pour le compte de son client (10%). Ils sont destinés à rémunérer les intervenants, payer le coût des documents nécessaires à la réalisation de l’acte…

Les 10% restants sont constitués par la rémunération proprement dite du notaire (les émoluments et honoraires).

 

→ la rémunération du notaire

La rémunération du notaire proprement dite est appelée émolument. Le notaire est un officier public assermenté. Sa rémunération est strictement réglementée. Il est rémunéré en application d’un tarif national fixé par le ministre de la Justice. Ce tarif est unique et obligatoire pour l’ensemble de la France. Il garantit à chaque client une parfaite égalité, quel que soit l’office notarial auquel il s’adresse. Ce tarif est librement consultable. Vous pouvez également obtenir un état prévisionnel du coût de l’acte concerné auprès de votre notaire.

 

De plus,  pour égaliser les tarifications et ainsi permettre plus de droit à la justice des nouveaux mécanismes ont été mis en place par le décret du 26 février 2016 et l’arrêté du 26 février 2016 . Conséquence : le taux des tarifs pour les actes de vente immobilière des notaires a baissé de 1,33% .

 

Pour plus de détails sur le sujet n’hésitez pas à visionner cette vidéo

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Vos notaires Claire CIMOLINI-ZION et Guillaume BRUYERRE et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à vos questions.